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LE CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE POUR LES NON TITULAIRES

Publié le lundi 28 janvier 2013 09:48

Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière (J.O. du 20.01.13)

Les agents non titulaires des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un congé de solidarité familiale ainsi que de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le congé de solidarité familiale se substitue au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.