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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
L'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures est abrogé.
La fiche pratique IEMP à jour ici sera disponible prochainement à "R" Régime indemnitaire.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte