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Suite à la parution du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 relatif à l’accès aux emplois titulaires pour les agents contractuels (Cf. actualité précédente), le délai de trois mois dont dispose les collectivités pour établir leur rapport et leur programme pluriannuel est ouvert.
Pour ce faire, un simulateur de situations individuelles élaboré par l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) est accessible dans l'onglet situé à gauche de votre écran intitulé "SELECTIONS PROFESSIONNELLES". Celui-ci vous permettra de générer de manière quasi-automatique le rapport relatif à la situation des agents non titulaires et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Vous trouverez également une note introductive ainsi qu'une notice d'utilisation.
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10 septembre 2026 : Conseil d'administration
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25 septembre 2026 : Réunion réseau RH