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PRIME D'INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES

: Publié le lundi 26 novembre 2012 15:33

Circulaire n°INTB1234383C du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette circulaire a pour objet de commenter les décrets parus le 3 mai 2012 fixant les modalités, les limites et le plafond de la prime d'intéressement à la performance collective des services.

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