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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Les derniers textes relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sont parus.
Désormais, les employeurs publics peuvent abonder les contrats santé et prévoyance des agents territoriaux.
Un onglet à gauche de votre écran "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE" vous permet d'avoir accès aux textes juridiques. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la base documentaire avec votre mot de passe.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte