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Les derniers textes relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sont parus.
Désormais, les employeurs publics peuvent abonder les contrats santé et prévoyance des agents territoriaux.
Un onglet à gauche de votre écran "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE" vous permet d'avoir accès aux textes juridiques. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la base documentaire avec votre mot de passe.
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH
8 octobre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
14 octobre 2026 : Séance conseil médical formation plénière