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Les derniers textes relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sont parus.
Désormais, les employeurs publics peuvent abonder les contrats santé et prévoyance des agents territoriaux.
Un onglet à gauche de votre écran "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE" vous permet d'avoir accès aux textes juridiques. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la base documentaire avec votre mot de passe.
24 août 2026 : Conseil d'administration
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
10 septembre 2026 : Conseil d'administration
17 septembre 2026 : Examen d'animateur principal
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH