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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Le décret ouvre le droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Le financement de cette disposition se fera par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er à 4 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er novembre 2012 et des 2° et 3° de l'article 11 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016.
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24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte