Les actualités du CDG21

Présentation du Pôle prévention

Publié le mardi 22 mai 2012 09:00

Le Pôle prévention du Centre de Gestion est composé :

- d'un ingénieur conseil, responsable du pôle : Emilie CAPON

- d'un technicien prévention : Michaël DESVIGNES

La mission principale du Pôle prévention est d'assister et conseiller les collectivités et établissements publics affiliés dans la mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail.

Pour mener à bien cette mission, le Pôle prévention propose des services aux collectivités tels que :

• Le conseil juridique et technique concernant la santé et la sécurité au travail

- Réalisation d'une veille juridique
- Mise en place d'une documentation technique consultable en ligne (accès réservé)
- Réponses aux questions des collectivités dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

• La mission d'inspection-conseil avec le rôle d'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
  

- Evaluation de conformité réglementaire de la collectivité vis-à-vis du Code du travail (4ème partie, livres 1 à 5) : contrôle de l'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail et proposition de mesures de mise en conformité et d'amélioration
- Devoir d'alerte en cas d'urgence
- Mise en place à l'aide d'une convention entre le Centre de Gestion et la Collectivité
- Constitution d'un groupe de travail composé de l'ACFI, du ou des Assistant(s) de prévention, d'un représentant de l'Autorité territoriale et des agents des différents services
- Visite des locaux de travail et rédaction d'un rapport d'inspection .

• L'accompagnement dans la réalisation du Document unique

- Présentation des obligations légales, de la méthodologie, du document et de sa finalité ainsi que de l'aide financière possible (sous conditions)
- Constitution d'un groupe de travail
- Mise à disposition d'un outil documentaire
- Accompagnement pour l'évaluation sur le terrain
- Aide à la cotation

- Accompagnement au montage du dossier de subvention
- Définition d'un plan d'actions

• L'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles

- Recensement, analyse et étude statistique des accidents de travail
- Proposition de plan de prévention à partir de cette analyse au CTP du Centre de Gestion

• L'animation et la formation du réseau des Agents de prévention de la Côte d'Or (ADP 21)
  

- Mise à jour du répertoire des Assistants de prévention de la Côte d'Or
- Animation des sessions de formation continue