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26 février 2018

Actualités

MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG

Circulaire NOR CPAF1735515C du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

La présente circulaire a notamment pour objet de préciser le champ d'application, l'assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l'indemnité compensatrice.

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Dates clés

1er mars 2018 : Commission de sélection professionnelle

20 mars 2018Comité Technique

29 mars 2018 : Epreuve écrite de l'examen professionnel d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

Réunion des commissions administratives partaires catégories A, B et C

A compter du 10/04/2018 : Epreuves orales du concours de Cadre de santé paramédical, spécialité Puéricultrice cadre de santé et de l'examen professionnel de Cadre supérieur de santé paramédical

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