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26 janvier 2020

Le Président, le Conseil d'Administration, la Directrice et le Personnel du Centre de gestion vous adressent

leurs meilleurs voeux pour l'année 2020 et vous remercient de votre confiance 

 

A compter du 15/11/2019 les déclarations de vacances d'emploi et les offres d'emploi

seront saisies et consultables sur le site www.emploi-territorial.fr


Cas de saisine

LES CAS DE SAISINE DE LA CAP

 

La Commission Administrative Paritaire exerce sa compétence dans tous les domaines qui lui sont dévolus par voie législative ou réglementaire.

Elle doit notamment être saisie pour avis préalable des questions suivantes :

 


Les cas de saisine PAR L’EMPLOYEUR

Le formulaire de saisine
Stagiaires - Prorogation de stage PROROGATION

- Refus de titularisation

- Licenciement en cours de stage

LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Carrière - Avancement de grade AVANCEMENT DE GRADE
- Promotion interne Les dossiers sont à télécharger dans l’espace dédié
Positions - Mise à disposition MISE A DISPOSITION
- Avancement à l’échelon spécial  
Licenciement - Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de postes qui lui sont proposés                             -
- Licenciement d’un fonctionnaire IRCANTEC physiquement inapte ayant fait une demande de reclassement                             -
- Licenciement pour insuffisance professionnelle  
Conditions de travail

- Refus à une demande de formation

- Décision de refus de congés pour formation syndicale

- Décision de refus de congé pour formation pour les membres du CHSCT

- Décharge d’activité de service

REFUS D’ACTIONS DE FORMATION

                                        
Les cas de saisine PAR L’AGENT

                           -
Carrière - Révision de l’entretien professionnel REVISION EVALUATION ANNUELLE
Inaptitude physique

- Reclassement pour inaptitude physique

- Demande de détachement dans un emploi d’un autre corps ou cadres d’emplois

RECLASSEMENT INAPTITUDE
Conditions de travail

- Refus d’autoriser un temps partiel

- Litiges relatifs à l’exercice du temps partiel

- Décision refusant le télétravail

- Décision refusant une demande de congé au titre du compte épargne temps

- Décision refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation

                             -
Positions

- Refus de disponibilité

- Maintien en disponibilité

- Placement en disponibilité d’office

                             -
Déontologie - Les cumuls d’activités (cumul d'un emploi public et d'une activité privée lucrative en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le fonctionnaire)                              -
- La prise d’intérêts de nature à compromettre l’indépendance du fonctionnaire                              -
- L’interdiction d'exercer certaines activités faite à un fonctionnaire en disponibilité ou ayant cessé ses fonctions                              -
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Dates clés

18 mars 2020 : Forum de la mobilité Inter Fonctions Publiques, Micropolis à Besançon

26 mars 2020 : Epreuves écrites d'admissibilité de l'examen professionnel d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

→ Plus de dates


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Météo Dijon Détails