Actualités

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES FIXEES AU 4 DECEMBRE 2014

Mis à jour le lundi 30 juin 2014 16:48

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (J.O. du 4 juin 2014)

Le renouvellement des organismes consultatifs est fixé au 4 décembre 2014.

LA GIPA ET LA RETRAITE ADDITIONNELLE

Mis à jour le jeudi 5 juin 2014 16:05

Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (J.O. du 4 mai 2014)

Le décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d'achat dans l'assiette des cotisations dues au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.

GROUPES HIERARCHIQUES : REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Mis à jour le vendredi 23 mai 2014 12:23

Décret n°2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (J.O. du 4 mai 2014)

Le décret vient modifier la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B. Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B). Ces modifications interviennent uniquement dans la composition des commissions administratives paritaires et conseils de discipline.

Le présent décret entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mis à jour le mardi 20 mai 2014 09:30

Le contrat groupe assurance des risques statutaires garantit certains risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (congés, maladies, accidents du travail, décès). Le contrat souscrit par le Centre de gestion, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitaient, arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Le Centre de gestion procède à une mise en concurrence pour la passation d'un nouveau contrat (période du 01/01/2015 au 31/12/2018). Si vous êtes intéressés par la souscription d'un tel contrat et souhaitez participer à la procédure de consultation plusieurs documents sont à compléter, cliquez ici pour les consulter