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TABLEAUX D'AVANCEMENT D'ECHELON DE LA CATEGORIE C POUR JANVIER 2014

Mis à jour le jeudi 20 février 2014 15:05

Les indices précisés sur les tableaux d'avancement d'échelon de la catégorie C, reçus dernièrement, correspondent aux échelles indiciaires valables à compter du 1er février 2014.

Pour les agents qui pourraient bénéficier d'un avancement d'échelon courant janvier, il conviendra de prendre les échelles ci-jointes.

ARRETES DE RECLASSEMENT POUR COURANT MARS

Mis à jour le lundi 17 février 2014 16:42

Le Centre de gestion va vous établir les arrêtés de reclassement pour les agents concernés par la revalorisation et le réaménagement des échelles indiciaires pour les catégories C et B.

Vous les recevrez dans le courant du mois de mars (avec effet au 1er février 2014).

REVALORISATION ET REAMENAGEMENT DES ECHELLES INDICIAIRES POUR LES CATEGORIES C ET B

Mis à jour le vendredi 7 février 2014 15:41

7 décrets du Journal officiel du 31 janvier 2014 modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par cascade les modalités de classement et de carrière des fonctionnaires de catégorie B.

Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Les échelles indiciaires consultables sur le site ont été mises à jour.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : EXPERIMENTATION PROLONGEE POUR 2013 ET 2014, ET PERENNE POUR 2015

Mis à jour le mardi 18 février 2014 16:48

Article 69-II de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (J.O. du 28 janvier 2014)

Par conséquent, le système de la notation sera alors abrogé à compter du 1er janvier 2015.

Un décret fixera les modalités d'application de ces nouvelles dispositions.