Actualités

PLAN NATIONAL D'ACTION POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Mis à jour le mardi 1 avril 2014 12:18

Circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Dès cette année, comme le gouvernement et les réprésentants des employeurs territoriaux et hospitaliers s'y sont engagés en signant l'accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux.

LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL

Mis à jour le mardi 1 avril 2014 11:59

Circulaire n°SE2 2014-1 NOR : RDFF1407012C relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement moral prévues par la loi et leurs impacts dans les trois versants de la fonction publique. À cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

BILAN SOCIAL 2013 : NOUVEAUTES

Mis à jour le mardi 1 avril 2014 10:07

Le Centre de gestion vous informe que le logiciel "AGIRHE" est actuellement en cours de mise à jour afin d'intégrer les nouveautés relatives aux éléments constituant le bilan social 2013. A ce jour, aucun texte ne prévoit le report de date de présentation du bilan social au comité technique (à savoir le 30 juin). Mes services vous informeront dès que possible dès lors que de plus amples précisions seront disponibles. Une circulaire du Centre de gestion vous sera envoyée.

LOI MODIFIANT LES RETRAITES

Mis à jour le jeudi 13 mars 2014 15:52

Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (J.O. du 21 janvier 2014)

Un certain nombre de points sont traités comme la durée d'assurance, le cumul emploi retraite, la pension du fonctionnaire handicapé, le dispositif carrières longues, le rachat des années d'études, la pénibilité, le droit à l'information, la revalorisation des pensions, le débat annuel sur la politique des retraites.

Suite à la publication de cette loi, des fiches de synthèse sont mises en ligne par la CNRACL, cliquer ici pour les consulter.