La continuité des services
Mis à jour le jeudi 25 mai 2023 14:42
- Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants (J.O. du 14 mai 2023)
- Instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
- Instruction ministérielle du 21 mars 2020
- Flash spécial CDG n° 3 du 23 mars 2020
- La liste des services essentiels (Extrait des échanges entre le Secrétaire d'Etat à la F.P. et les associations d'élus en date du 2 avril 2020)
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 30.10.2020)
- Protocole sanitaire renforcé à appliquer dans les écoles et établissements scolaires - Novembre 2020
- Attestations :
Justificatif de déplacement professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire personnel
Justificatif de déplacement scolaire
- Le Plan de Continuité d'Activité :
Modèle type (format Word à compléter)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Word)
Fiche de recensement des questions préalables avant de rédiger son PCA (format Excel)
Attestation de réintégration dans le cadre d'un PCA suite à placement en ASA (format word)
- Le droit de retrait :
Information sur le droit de retrait (Service-Public.fr)
Droit de retrait dans la F.P. (Fiche DGAFP de mars 2020)
Recours abusif au droit de retrait dans le cadre du PCA (Fiche DGAFP du 31 mars 2020)