Référent déontologue
Mis à jour le mercredi 17 juillet 2019 09:10
- Fascicule d'information sur la saisine du référent déontologue
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (J.O. du 12 avrill 2019)
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principa de laïcité dans la fonction publique
- Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
- La charte du personnel déontologique