Document unique

Évaluation des risques professionnels

Le Document unique transcrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels des agents et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans votre collectivité. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année et il est mis à la disposition, entre autres, de tous les agents. Ce document doit, certes, satisfaire les exigences réglementaires mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d’un plan d’actions en prévention.

Les Assistants et / ou Conseillers de prévention conseille l'Autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques (et sa mise à jour) et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document même s'il en confie la réalisation à une personne / un organisme qu'il estime compétent pour le faire. La collectivité peut en effet réaliser son Document unique :

- seule

- avec un prestataire

- accompagnée du CDG 21 en passant convention.

 

Passer convention avec le CDG 21 présente des avantages précieux :

- la garantie d'un Document unique conforme à la réglementation (inventaire des risques par unité de travail, hiérarchisation des risques, propositions d'actions de prévention et prise en compte de tous les risques)

- le CDG 21 assiste les collectivités elligibles à une subvention, au montage du dossier de demande d'aide financière.

Le CDG 21 répond aux sollicitations des collectivités qui souhaitent mettre en place leur Document unique. Il les conseille et les assiste dans cette démarche. Il se déplace également sur votre demande en conseil communautaire afin de sensibiliser les Elus.

 

Et les risques psychosociaux ?

  • Code du travail article L4121-1 : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Le Document unique doit donc prendre en compte les risques physiques mais aussi les risques psychosociaux. Le Document unique est un outil de repérage.
  • Accords du 20/11/2009 et du 20/10/13 : les risques psychosociaux doivent faire l'objet une évaluation spécifique ("diagnostic partagé des facteurs de risques"). Cette évaluation doit être intégrée au Document unique et des propositions d'amélioration doivent être portées au programme annuel de prévention des risques professionnels.

 

N'hésitez pas à contacter le Pôle prévention pour tout renseignement et pour l'établissement d'un devis.