Composition

Composition

  • Le Comité Technique est convoqué au moins deux fois par an par son Président, et sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

 

  • Le CT placé auprès du CDG est compétent pour les collectivités et établissements publics affiliés dont l'effectif global est inférieur à 50 agents.

 

  • Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Côte d'Or est présidé par Monsieur Michel Bachelard, Président du Centre de Gestion de la Côte d'Or.
  • Compostion du Comité technique