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HANDICAPES : MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
COTISATION C.N.F.P.T. : RETOUR DU 1 % A COMPTER DE 2013
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NOUVEAU STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
REVALORISATION DES ALLOCATIONS CHOMAGE AU 1er juillet 2012
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REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JUILLET 2012
CIRCULAIRE PROTECTION SOCIALE
CIRCULAIRE BILAN SOCIAL POUR 2011
LA PRIME D’INTÉRESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES
PLAFOND ANNUEL DE LA PRIME D'INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES
REVALORISATION DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA CATEGORIE C, CLASSES EN ECHELLE 6
La GIPA 2012
ECHELONS PROVISOIRES POUR LES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
REFORME DE LA CATEGORIE B : LES ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
LOI SUR LES NON TITULAIRES
JOUR DE CARENCE EN CAS DE MALADIE PRECISE PAR UNE CIRCULAIRE
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