RGPD : modèle de délibération et ses annexes
Mis à jour le mardi 31 juillet 2018 08:47
Vous pouvez télécharger ici un modèle de délibération pour le RGPD avec ses annexes :
- le modèle de convention
- la lettre de mission du délégué à la protection des données
- la charte d'engagement du délégué à la protection des données