Tableaux annuels d'avancement de grade

Mis à jour le vendredi 3 avril 2026 09:59

 

Les articles L. 522-23 à L. 522-31 du CGFP prévoit que le tableau annuel d’avancement de grade est arrêté par l’autorité territoriale et que le Centre de gestion en assure la publicité au titre des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.