RGPD : modèle de délibération et ses annexes

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Mis à jour le mardi 31 juillet 2018 08:47

 

Vous pouvez télécharger ici un modèle de délibération pour le RGPD avec ses annexes :

 

• le modèle de convention
• la lettre de mission du délégué à la protection des données
• la charte d'engagement du délégué à la protection des données