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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
Ce nouveau dispositif s'inscrit dans une logique d'accompagnement des agents en vue de leur reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé. Il offre aux agent bénéficiaires, pendant une durée maximale d'un an, des possibilités de formation en évolution professionnelle, de qualification et de réorientation. La présente note a pour objet d'accompagner l'application de ce nouveau dispositif dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte