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28 septembre 2026

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CIRCULAIRE PROTECTION SOCIALE

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Publié le jeudi 21 juin 2012 10:48

Circulaire RDBF1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

 Cette circulaire fait référence au décret n°2011-1474 du 8.11.11 et ses arrêtés. Elle abroge et remplace la circulaire du 5.03.93.

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