Elections CA
Publié le lundi 14 septembre 2020 09:15
2026
- Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, la répartition des sièges ainsi que la date des opérations électorales
- Arrêté modificatif de l'arrêté fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, la répartitoin des sièges ainsi que la date des opérations électorales
- Arrêté portant constitution de la commission chargée du recensement et du dépouillement des bulletins de vote et des réclamations relatives aux listes électorales
- Arrêté portant délégation de signature à la directrice du CDG 21 pour signer les récépissés de dépôt des listes de candidats pour l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Côte d'Or
-
Arrêté relatif à l’établissement des listes électorales collège des Maires et collège des Présidents des établissements publics locaux
. Liste électorale des représentants des communes au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or (MAJ au vu des réclamations)
. Liste électorale des représentants des établissements publics au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or (MAJ au vu des réclamations)