PPCR : DECRETS POUR LES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

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PPCR : DECRETS POUR LES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

Mis à jour le vendredi 24 mars 2017 17:09


Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (J.O. du 22 mars 2017)

Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale (J.O du 22 mars 2017)

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, vient s'appliquer au cadre d'emploi des directeurs de police municipale à compter du 1er janvier 2017.