PPCR : DECRETS POUR LES CONSEILLERS DES APS

PPCR : DECRETS POUR LES CONSEILLERS DES APS

Deux décrets parus au Journal officiel du 28 décembre 2016 mettent en oeuvre le protocole relatif aux PPCR pour les conseillers des activités physiques et sportives, avec effet au 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives