CNRACL : TRAITEMENT DES DOSSIERS DE VALIDATION DE SERVICES

CNRACL : TRAITEMENT DES DOSSIERS DE VALIDATION DE SERVICES

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (J.O. du 2 septembre 2015)

Cet arrêté fixe désormais un délai pour le retour des dossiers de validation des services, accomplis en qualité d'agent non titulaire, aux services de la CNRACL.

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