CET : PLAFONNEMENT DU NOMBRE DE JOURS INDEMNISABLES EPARGNES
Publié le lundi 15 décembre 2025 12:07
Le décret ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le décret entre en vigueur le 29 novembre 2025.