TEMPS PARTIEL : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS
Le décret vient assouplir, pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Il participe à l'attractivité de la fonction publique et vise à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec l’article 9 de la directive 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Concernant spécifiquement la fonction publique territoriale, les dispositions viennent modifier les modalités d’octroi des deux formes de temps partiel, le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit.
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