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TEMPS PARTIEL : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS

Publié le jeudi 9 janvier 2025 12:00

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique (J.O. du 31 décembre 2024)

Le décret vient assouplir, pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Il participe à l'attractivité de la fonction publique et vise à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec l’article 9 de la directive 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Concernant spécifiquement la fonction publique territoriale, les dispositions viennent modifier les modalités d’octroi des deux formes de temps partiel, le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit.

(Voir la fiche pratique à jour dans la base documentaire du site)