Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Actualités MAJORATION DES COTISATIONS CNFPT PERMETTANT LE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
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MAJORATION DES COTISATIONS CNFPT PERMETTANT LE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
- Publié le jeudi 3 février 2022 09:02
L'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit que le CNFPT versera aux CFA les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et établissements publics.
En découle une nouvelle majoration de la cotisation CNFPT due par les collectivités territoriales et établissements publics. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées à leurs agents et son taux a été fixé par le conseil d’administration du CNFPT à 0.05% (la loi impose au CNFPT un plafond de 0,1 % pour cette majoration).
La majoration s'applique selon les mêmes modalités que la cotisation obligatoire soit pour chaque collectivité et établissement public qui a, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier de l'année.
Les bases de cotisation sont alors les suivantes :
. Fonctionnaires CNRACL : Traitement de Base Indiciaire + NBI
. Fonctionnaires IRCANTEC : Brut imposable, y compris les avantages en nature
. Contractuels de droit public : Brut imposable, y compris les avantages en nature
. de droit privé, sauf les apprentis : Brut imposable, y compris les avantages en nature
A compter du 1er janvier 2022.
Dates clés
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière