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22 juillet 2026

Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :

Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles

Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.

Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.


Les actualités du CDG21

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (J.O. du 18 février 2021)

L'ordonnance prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie les modalités de participation des employeurs publics aux frais liés à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents.
Pour la fonction publique territoriale, il est prévu les mesures suivantes :

- En 2025 : Obligation de participation des employeurs territoriaux pour les garanties prévoyance (couverture des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès) à hauteur de 20 % d'un montant qui sera déterminé par décret.

- En 2026 : Obligation de participation des employeurs territoriaux pour les garanties de santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) à hauteur de 50 % du montant des cotisations qui sera déterminé par décret.

Les assemblées délibérantes des collectivités et établissements devront tenir un débat sur les garanties de protection sociale complémentaire dans les six mois qui suivent leur renouvellement général.

Le rôle des collectivités et des centres de gestion sera précisé par circulaire par la DGCL.

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Dates clés

 

27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

 

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