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DROIT SYNDICAL : FORMULAIRES DISPONIBLES

Publié le mercredi 19 août 2020 09:43

Les nouveaux formulaires permettant aux collectivités et établissements concernés de solliciter le remboursement du Centre de Gestion des frais salariaux engendrés par les activités syndicales de leurs agents sont désormais en ligne dans l'onglet INSTANCES PARITAIRES puis DROIT SYNDICAL.

Accès aux documents ci-après :

Formulaire de demande de remboursement pour les autorisations d'absence

Formulaire de demande de remboursement pour les décharges d'activité de service

Tableau de synthèse