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22 juillet 2026

Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :

Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles

Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.

Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.


Les actualités du CDG21

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 30 novembre 2018)

Le décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative. Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022.

Sur "Le Portail de la Fonction publique" des précisions sont apportées, ainsi que des outils afin de préparer tous les employeurs publics.

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Dates clés

 

27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

 

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