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DISPONIBILITE : PIECES JUSTIFICATIVES

: Publié le jeudi 4 juillet 2019 18:04

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale (J.O. du 26 juin 2019)

Les pièces requises dans cet arrêté doivent être transmises par le fonctionnaire à son autorité de gestion au plus tard au 1er janvier de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité.

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