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Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique déterminé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
L'indice brut terminal prévu par ce décret était fixé à 1022 jusqu'au 31/12/2017 et devait évoluer à 1027 au 01/01/2018 dans le cadre du PPCR.
Les différents décrets portant report de l'application du PPCR d'une année (décret n° 2017-1736, n° 2017-1737 et n° 2017-1709) ne comportent pas de dispositions spécifiques au décret n° 82-1105 précité. Le Centre de gestion va saisir la DGCL afin d'obtenir un éclaircissement sur la validité de la revalorisation des indemnités des élus sur cette base.
Dans l'attente de la réponse de la DGCL, la position du CDG est donc de ne pas appliquer la revalorisation des indemnités des élus au 01/01/2018 en raison du report du PPCR.
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