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LE RIFSEEP POUR LES ADJOINTS TECHNIQUES ET LES AGENTS DE MAÎTRISE

Publié le lundi 11 septembre 2017 14:36

Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 12 août 2017)

Cet arrêté permet l'application du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois, la date d’effet ne pourra être antérieure à la date de transmission, au contrôle de légalité, de la délibération prévoyant l'application du RIFSEEP à ces deux cadres d'emplois.