SUPPRESSION DES QUOTAS POUR LES AVANCEMENTS DE L'ECHELLE C1 VERS L'ECHELLE C2

SUPPRESSION DES QUOTAS POUR LES AVANCEMENTS DE L'ECHELLE C1 VERS L'ECHELLE C2

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 4 mai 2017)

Le décret supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix, à compter du 5 mai 2017.