POINT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE

POINT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE

Analyse des dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 extraite de la VIGIE n° 88, la veille juridique sur la fonction publique, février 2017 - DGAFP - Ministère de la fonction publique