RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER

RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 29 décembre 2016)

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 29 décembre 2016)

Ces textes établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'état non encore éligibles.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, l'entrée en vigueur pour la fonction publique territoriale est impactée, cliquer ici.