PPCR : DÉCRETS POUR LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE

PPCR : DÉCRETS POUR LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE

Deux décrets parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 mettent en oeuvre le protocole relatif aux PPCR pour les secrétaires de mairie, ce cadre d'emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées.

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaire de mairie