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8 août 2026

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PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE 2016

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Publié le mardi 26 janvier 2016 09:48

Circulaire NOR : RDFF1531327C du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Taux applicables à compter du 1er janvier 2016.

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