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CNRACL : TRAITEMENT DES DOSSIERS DE VALIDATION DE SERVICES

: Publié le lundi 9 novembre 2015 10:41

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (J.O. du 2 septembre 2015)

Cet arrêté fixe désormais un délai pour le retour des dossiers de validation des services, accomplis en qualité d'agent non titulaire, aux services de la CNRACL.

Circulaire du Centre de gestion, cliquez ici.

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