REVALORISATION DE LA FILIERE POLICE

REVALORISATION DE LA FILIERE POLICE

Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale (J.O. du 26 décembre 2014)

Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale (J.O. du 26 décembre 2014)

Dans le cadre d'emplois des agents de police municipale est créé un échelon spécial au sommet des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale (conditions particulières).

Dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale est créé le grade d'avancement de directeur principal de police municipale qui comporte 8 échelons.

Effet au 1er janvier 2015.