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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Publié le jeudi 18 septembre 2014 12:35

Le juge administratif a admis que les agents non titulaires reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier de la bonification indiciaire (CAA Nancy – N° 00NC00952 – Michel NOLY). Les autres agents non titulaires de droit public et de droit privé sont exclus.