Présentation du Pôle prévention
Le Pôle prévention du Centre de Gestion est composé :
- d'un ingénieur conseil, responsable du pôle : Emilie CAPON
- d'un technicien prévention : Michaël DESVIGNES
La mission principale du Pôle prévention est d'assister et conseiller les collectivités et établissements publics affiliés dans la mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail.
Pour mener à bien cette mission, le Pôle prévention propose des services aux collectivités tels que :
- Le conseil juridique et technique concernant la santé et la sécurité au travail
- Réalisation d'une veille juridique
- Mise en place d'une documentation technique consultable en ligne (accès réservé)
- Réponses aux questions des collectivités dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
- La mission d'inspection-conseil avec le rôle d'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
- Evaluation de conformité réglementaire de la collectivité vis-à-vis du Code du travail (4ème partie, livres 1 à 5) : contrôle de l'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail et proposition de mesures de mise en conformité et d'amélioration
- Devoir d'alerte en cas d'urgence
- Mise en place à l'aide d'une convention entre le Centre de Gestion et la Collectivité
- Constitution d'un groupe de travail composé de l'ACFI, du ou des Assistant(s) de prévention, d'un représentant de l'Autorité territoriale et des agents des différents services
- Visite des locaux de travail et rédaction d'un rapport d'inspection .
- L'accompagnement dans la réalisation du Document unique
- Présentation des obligations légales, de la méthodologie, du document et de sa finalité ainsi que de l'aide financière possible (sous conditions)
- Constitution d'un groupe de travail
- Mise à disposition d'un outil documentaire
- Accompagnement pour l'évaluation sur le terrain
- Aide à la cotation
- Accompagnement au montage du dossier de subvention
- Définition d'un plan d'actions
- L'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Recensement, analyse et étude statistique des accidents de travail
- Proposition de plan de prévention à partir de cette analyse au CTP du Centre de Gestion
- L'animation et la formation du réseau des Agents de prévention de la Côte d'Or (ADP 21)
- Mise à jour du répertoire des Assistants de prévention de la Côte d'Or
- Animation des sessions de formation continue
Lettre d'informations
Ici bientôt une lettre d'informations
ACFI
- ACFI = Agent Chargé de la Fonction d'Inspection
- L'autorité territoriale désigne un ACFI, agent en charge d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité dans la collectivité. Elle peut passer convention avec le CDG pour la mise à disposition de cet agent.
- L'ACFI contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.
N'hésitez pas à contacter le Pôle prévention pour tout renseignement et pour l'établissement d'un devis.
Évaluation des risques professionnels
Le Document unique transcrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels des agents et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans votre collectivité. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année et il est mis à la disposition, entre autres, de tous les agents. Ce document doit, certes, satisfaire les exigences réglementaires mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d’un plan d’actions en prévention.
Les Assistants et / ou Conseillers de prévention conseille l'Autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques (et sa mise à jour) et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.
L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document même s'il en confie la réalisation à une personne / un organisme qu'il estime compétent pour le faire. La collectivité peut en effet réaliser son Document unique :
- seule
- avec un prestataire
- accompagnée du CDG 21 en passant convention.
Passer convention avec le CDG 21 présente des avantages précieux, notamment la garantie d'un Document unique conforme à la réglementation (inventaire des risques par unité de travail, hiérarchisation des risques, propositions d'actions de prévention et prise en compte de tous les risques)
Le CDG 21 répond aux sollicitations des collectivités qui souhaitent mettre en place leur Document unique. Il les conseille et les assiste dans cette démarche. Il se déplace également sur votre demande en conseil communautaire afin de sensibiliser les Elus.
Et les risques psychosociaux ?
- Code du travail article L4121-1 : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Le Document unique doit donc prendre en compte les risques physiques mais aussi les risques psychosociaux. Le Document unique est un outil de repérage.
- Accords du 20/11/2009 et du 20/10/13 : les risques psychosociaux doivent faire l'objet une évaluation spécifique ("diagnostic partagé des facteurs de risques"). Cette évaluation doit être intégrée au Document unique et des propositions d'amélioration doivent être portées au programme annuel de prévention des risques professionnels.
N'hésitez pas à contacter le Pôle prévention pour tout renseignement et pour l'établissement d'un devis.