PROMOTION INTERNE DES SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE DE CATEGORIE B (communes de moins de 2 000 habitants)
- Mis à jour le vendredi 27 février 2026 14:36
Le décret instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B, employés dans les communes de moins de 2 000 habitants. Il entre en vigueur le 21 novembre 2025.