FORMATION OBLIGATOIRE : SANTE ET SECURITE

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Mis à jour le lundi 9 février 2015 08:55

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (J.O. du 6 février 2015)

En annexe, on trouve le programme des formations préalables à la prise de fonction pour ces agents.

L'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonctions et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale est abrogé.