COMPLEMENT DANS LES MISSIONS POUR LES ADJOINTS D'ANIMATION ET LES ANIMATEURS. PRECISIONS POUR LES DIPLOMES D'ACCES POUR LES ADJOINTS D'ANIMATION, LES ANIMATEURS ET LES EDUCATEURS DES APS

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Mis à jour le mardi 16 octobre 2012 10:32

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (J.O. du 13.10.12).

Le décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux. Pour l'accès aux concours d'adjoints territoriaux d'animation, d'animateurs territoriaux et d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d'un niveau III, IV ou V.
Il prend effet au 1er novembre 2012.