Elections CA

Mis à jour le jeudi 2 juillet 2026 14:14

 2026

•  Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, la répartition des sièges ainsi que la date des opérations électorales
  
  
• Arrêté modificatif de l'arrêté fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, la répartitoin des sièges ainsi que la date des opérations électorales

• Arrêté portant constitution de la commission chargée du recensement et du dépouillement des bulletins de vote et des réclamations relatives aux listes électorales
  
  
• Arrêté portant délégation de signature à la directrice du CDG 21 pour signer les récépissés de dépôt des listes de candidats pour l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Côte d'Or
  
  
• Arrêté relatif à l’établissement des listes électorales collège des Maires et collège des Présidents des établissements publics locaux
   . Liste électorale des représentants des communes au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or (MAJ au vu des réclamations)
   . Liste électorale des représentants des établissements publics au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or (MAJ au vu des réclamations)

• Liste des candidats pour le collège des communes, présentée par Madame Patricia GOURMAND - Liste des candidats pour le collège des établissements publics, présentée par Monsieur Ludovic Rochette (AMF 21)

• Procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du conseil d'administration du Centre de gestion de Côte d'Or - Scrutin du 30.06.2026 élection des représentants des établissements publics locaux
• Procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du conseil d'administration du Centre de gestion de Côte d'Or - Scrutin du 30.06.2026 élection des représentants des communes