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DECRET n°85-603 SUR L’HYGIENE, LA SECURITE DU TRAVAIL, LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE EST MODIFIE

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Publié le mardi 14 février 2012 16:01

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (J.O. du 5.02.12). Le décret fait suite à l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale (20.11.09) afin de rénover et préciser la politique des employeurs publics dans ce domaine.