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COMPENSATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS

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Publié le mardi 17 mars 2026 12:20

En cette période d'élections municipales, le maire peut faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection. S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués au-delà de la durée légale du temps de travail, une compensation doit être prévue. Le choix de rémunérer ou de faire récupérer les heures supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.

La fiche pratique ELECTIONS (IFCE) vous précise les différentes possiblités de compensation.