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SUPPRESSION DU SEUIL DE 2 000 HABITANTS POUR LA CREATION DE CERTAINS GRADES DE CATEGORIE A

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Publié le mardi 25 novembre 2025 09:27

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux (J.O. du 20 novembre 2025)

Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal. Il entre en vigueur le 21 novembre 2025.

Les fiches correspondantes sont en cours de mises à jour sur le site.